Evaluation et prévention des risques psychosociaux

La démarche proposée par ALEARYS n'est pas un « kit » de solutions prêtes à l'emploi mais s'articule d'une démarche de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail, sur le mode de la conduite de projet, adaptée à votre entité.

• Analyser l'organisation et les conditions de réalisation des tâches, susceptibles d'être responsables des risques psychosociaux et du stress au travail ;
• Disposer d'un diagnostic objectif sur la question des risques psychosociaux et du stress au travail par tous les acteurs de l'entreprise ;
• Mettre en place des conditions psychosociales favorables au bon déroulement d'un diagnostic et à l'émergence de solutions, pour réduire les dysfonctionnements constatés, tant au niveau des salariés qu'au niveau de l'entreprise ;
• Prévenir les situations à risque en amont et en continu ;
• Déployer un plan d'actions collectif.

ALEARYS établie un diagnostic partagé et préconise les actions préventives avec une approche sur le mode de la conduite de projet :

• Phase 1 : Préparation de la démarche
  • Définition du périmètre d'intervention
  • Création d'un Comité de Pilotage
  • Réalisation d'un plan de communication
• Phase 2 : Evaluation de la réalité du stress au travail et identification des facteurs de risques psychosociaux
  • Analyse des indicateurs collectifs
  • Enquête quantitative
  • Entretiens collectifs (Enquête qualitative)
  • Analyse ergonomique des situations de travail
• Phase 3 : Elaboration des solutions
  • Cartographie des pratiques existantes
  • Identification des problèmes concrets
  • Identification des solutions
  • Sélection des solutions
• Phase 4 : Implantation des actions et évaluation des impacts
  • Elaboration d'un plan d'action détaillé ;
  • Identification des critères de succès et d'échec des actions à implanter ;
  • Elaboration d'une méthode de suivi ;
  • Evaluation des actions réalisées.

L'approche des risques psychosociaux s'inscrit directement dans le cadre des démarches d'évaluation des risques, prévues par la législation.

Directive cadre européenne du 12 juin 1989:

• Obligation d'évaluation des risques
• Hiérarchisation des mesures de prévention

Loi du 31 décembre 1991:

• Obligation de sécurité pour l'employeur

Décret 5 novembre 2001 :

• Document unique d'évaluation des risques

Loi de modernisation sociale de 2002 :

• l'employeur doit protéger la santé physique et mentale des salariés

L'accord sur le stress au travail des partenaires sociaux du 2 juillet 2008, étendu à toutes les entreprises (arrêté du 23 avril 2009), prévoit que La lutte contre les causes et les conséquences du stress au travail peut être mené :

• dans le cadre d'une procédure globale d'évaluation des risques
• par une politique distincte en matière de stress et/ou par des mesures spécifiques visant les facteurs de stress identifiés

L'accord réaffirme la nécessité de mettre en place des mesures adaptées sur le plan individuel et collectif.
Les mesures sont mises en œuvre, sous la responsabilité de l'employeur, avec la participation et la collaboration des travailleurs et/ou de leurs représentants.
Le projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail validé par les partenaires sociaux le 26/03/2010.