Prévention de la pénibilité au travail

Vos questions clés sont :

• Dans mon entreprise existe-t-il des postes de travail « à risque de pénibilité » ?
• Si oui, sont-ils susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés et dans quelle mesure ?
• Comment vais-je mettre en place le suivi réglementaire des salariés exposés ?

Juridique :

• Se conformer aux nouvelles obligations de l'employeur en matière de prévention de la pénibilité au travail ;
• Mettre en place un suivi réglementaire de l'état de santé de vos salariés.

Economique :

• Réduire les coûts directs financiers pour votre entreprise : Le non-paiement de la pénalité de 1%, Indemnisation des TMS, Remplacement des salariés en arrêt maladie, Temps de gestion des dossiers, Frais liés aux aménagements des postes ;
• Réduire les coûts indirects sur l'organisation de votre entreprise : Perte de productivité, Perte de qualité, Absentéisme, Allongement des délais de production.

Santé :

• Prévenir et préserver le capital santé des collaborateurs concernés et le suivi de leur état de santé ;
• Mettre en place une prévention adaptée.

ALEARYS développe une méthodologie efficace grâce à des compétences pluridisciplinaires : ergonomie, analyse des risques, management de la sécurité, organisation...).

• Etape 1 : Pré diagnostic
  Identifier les catégories de postes concernées par les facteurs de pénibilité
• Etape 2 : Analyse
  Evaluer/mesurer le niveau de contraintes des facteurs de pénibilité pour les postes concernés
• Etape 3 : Rédaction de la fiche de suivi individuel
  Pour chaque salarié travaillant aux postes identifiés comme concernés par tel ou tel facteur de pénibilité, établissement de la fiche de suivi individuel personnalisée.
• Etape 4 : Prévention
  Mettre en œuvre un plan de prévention adapté et négocié avec les partenaires sociaux.
• Etape 5 : Identifier les risques santé
  Définir les atteintes durables et irréversibles possibles sur la santé du salarié à ce poste.

• Evaluation des facteurs de pénibilité pour chaque poste concerné
• Formalisation du contenu de l'accord de prévention
• Accompagnement à la négociation auprès des partenaires sociaux
• Conception du plan d'actions de prévention
• Elaboration des indicateurs de suivi de la pénibilité

Les articles 60 à 70 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites introduisent dans le code du travail et dans le code de la sécurité sociale de nouvelles obligations pour l'employeur :

• L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la prévention de la pénibilité au travail (Article L.4121-1 du Code du travail)
• Création d'une « fiche d'exposition » à la pénibilité. Cette fiche doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé, la période de cette exposition, les mesures de prévention mises en œuvre. (Article L.4121-3-1 du Code du travail )
• constitution d'un dossier en santé au travail pour chaque salarié et la fiche d'exposition est transmise au médecin du travail et complète ce dossier médical du salarié. (Article L.4624-2 du Code du travail )
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés ou les groupes de plus de 50 salariés, la prévention de la pénibilité devra faire l'objet d'un accord de prévention ou à défaut d'un plan d'actions négocié avec les partenaires sociaux (accord d'entreprise ou accord de groupe). Pour les entreprises entre 50 et 300 salariés, des accords de branche sont possibles.
• L'absence d'accord entrainant une pénalité de 1% de la masse salariale.
• Extension des missions du CHSCT à la prévention de la pénibilité. (Article L.4612-2 du Code du travail)