Un nouveau décret sur la prévention de la pénibilité

Le décret 8 juillet 2011 fixe à 50% le seuil de salariés exposés à la pénibilité au-delà duquel de tels accords ou plans d'action sont obligatoires. Ces plans doivent prévoir des mesures de prévention et préciser les modalités de suivi de leur mise en œuvre.

Le texte précise les conditions d'application de la pénalité financière dont le taux sera fixé au regard de critères.
Le décret concernant un autre volet de la réforme - fixant les conditions de départ anticipé à la retraite à 60 ans pour les salariés soumis à des travaux pénibles - était déjà paru au Journal officiel en mars.

L'intégration de la pénibilité au travail au sein du document unique est d'ores et déjà obligatoire et les autres mesures entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2012. Il est donc nécessaire d'anticiper et de se préparer au changement. Si vous souhaitez plus d'information, ALEARYS organise des sessions de formation ainsi que des accompagnements personnalisés sur le thème de la pénibilité au travail.