Pénibilité au travail : préparez vous !

L'horizon du 1er janvier 2012 se rapproche pour les entreprises et groupes de 50 salariés et plus, pour mettre en place un dispositif de prévention de la pénibilité au travail.
Rappelons que la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoit des mesures ayant pour objectifs de :

• assurer une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés à certains facteurs de pénibilité ;
• permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et ce sous certaines conditions ;
• prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d'action à mettre en œuvre dans les entreprises, sous peine d'une lourde pénalité pouvant atteindre 1% de la masse salariale.

Les derniers décrets d'application viennent préciser les obligations des entreprises employant une proportion minimale de salariés exposés à des facteurs de pénibilité.

La pénibilité au travail est maintenant définie dans le Code du travail (article L. 4121-3-1). Elle est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs (définis à l'article D. 4121-5 du Code du travail) sont liés à :

• des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, positions forcées des articulations, vibrations mécaniques ;
• un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes , bruit ;
• certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif avec un temps de cycle défini.

Afin d'améliorer la traçabilité individuelle de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels, le Code du travail (article L. 4121-3-1) mentionne que l'employeur doit consigner dans une fiche :

• les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ;
• la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
• les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

La fiche est communiquée au service de santé au travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail. Une copie est remise au travailleur à son départ de l'établissement.

L'obligation de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action concerne les entreprises de 50 salariés ou plus (ou appartenant à un groupe d'au moins 50), dont au moins 50% de l'effectif est exposée à un facteur de pénibilité.

L'accord d'entreprise ou le plan d'action d'une durée maximale de 3 ans devra comporter au moins l'un des thèmes suivants :

• la réduction des poly-expositions aux facteurs de risques professionnels ;
• l'adaptation et l'aménagement du poste de travail.

Il devra également aborder au moins deux des quatre thèmes suivants :

• l'amélioration des conditions de travail, notamment d'ordre organisationnel ;
• le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation ;
• l'aménagement des fins de carrière ;
• le maintien dans l'emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés aux facteurs de risques.

Avant d'engager la négociation ou d'élaborer un plan d'action, l'employeur devra établir une cartographie des postes à pénibilité et réaliser un diagnostic préalable des situations de pénibilité dans l'entreprise. Ce travail de cartographie, puis d'actualisation, méritera donc une grande attention car certains facteurs de pénibilité ne sont pas clairement définis ni conditionnés à un seuil (ex : manutention manuelle de charges).

ALEARYS vous apporte ses compétences pluridisciplinaires (ergonomie, analyse des risques, management de la sécurité, organisation...) afin de :

• Identifier de façon claire et précise les situations porteuses de facteurs de pénibilité.
• Evaluer des facteurs de pénibilité pour chaque poste concerné
• Formaliser le contenu de l'accord de prévention
• Vous accompagner à la négociation auprès des partenaires sociaux
• Concevoir le plan d'actions de prévention
• Elaborer les indicateurs de suivi de la pénibilité

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