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Pénibilité au travail : la fiche de prévention des expositions obligatoire à partir du 1er février 2012
Les employeurs doivent maintenant consigner dans des fiches individuelles les conditions de pénibilité auxquelles leurs salariés sont exposés employeurs doivent maintenant consigner dans des fiches individuelles les conditions de pénibilité auxquelles leurs salariés sont exposés. Le cadre réglementaire de mise en oeuvre de la fiche de prévention des expositions a été enfin publié au JO du 31 janvier, par 2 décrets du 30 janvier 2012, complétés par un arrêté du même jour.
Pénibilité au travail : préparez vous !
L'horizon du 1er janvier 2012 se rapproche pour les entreprises et groupes de 50 salariés et plus, pour mettre en place un dispositif de prévention de la pénibilité au travail.
Égalité professionnelle femmes / hommes
Le Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 précise les obligations des entreprises.
Un nouveau décret sur la prévention de la pénibilité
Le décret 8 juillet 2011 fixe à 50% le seuil de salariés exposés à la pénibilité au-delà duquel de tels accords ou plans d'action sont obligatoires.
